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Vente par la coop de notes de cours sous licence Creative Commons

CONTEXTE

Dans le cours « Stratégies pédagogiques et TIC » que je donne cet été dans le cadre de PERFORMA, un professeur se demande s’il est possible qu’une coop vende, avec son accord, ses notes de cours qui sont sous licence Creative Commons « reconnaissance de paternité et sans usage commercial ».

QUESTION

  • La coop aurait le droit de vendre les copies pour couvrir ses frais de reproduction et de distribution j’imagine. Qu’en pensez-vous? Quelle expérience avez-vous à cet égard?

DÉTAIL DES RÉPONSES

ÉTABLISSEMENT/REPTIC RÉPONSES

Alma
Michelle Bouchard

Dans mon collège, il y a des enseignants dont les notes de cours sont vendues à la Coopsco. Nous avons instauré cette pratique pour diminuer le coût des photocopies. Toutefois, ce matériel n’est pas sous licence.

Cégep@distance
Yves Munn

Votre question fait beaucoup réagir, mais personne n’ose y répondre de façon claire. Tous les intervenants que j’ai contactés se disent très intéressés de connaître la réponse.

Si l’on regarde la licence CC Canada, le point 2 semble nous concerner.

Attribution non commerciale 2.5 Canada
http://creativecommons.org/licenses/by-nc/2.5/ca/legalcode.fr
2. « Droits d’utilisation équitable » La présente licence ne cherche aucunement à réduire, limiter ou restreindre les droits relatifs à l’utilisation équitable, ni les exceptions prévues relativement aux établissements d’enseignement, aux bibliothèques, aux services d’archives, aux musées, aux programmes informatiques, aux incorporations incidentes et aux enregistrements éphémères ni autrement à limiter les droits exclusifs du titulaire du droit d’auteur en vertu de la Loi sur le droit d’auteur et des autres lois applicables.

International des Marcellines
Alexander Deichman

Pas d’expérience sur le sujet, MAIS :

  • Sur la page de Creative Commons, on peut lire que « Renoncement — N’importe quelle condition ci-dessus peut être « waived » si vous avez l’autorisation du détenteur des droits ».
  • On doit se demander si « vendre pour couvrir les frais de production » constitue une activité commerciale.

Laflèche
Sonia Marchand

Je n’ai pas de réponses, mais plutôt des interrogations, car je ne saisis pas précisément la demande.

  • Est-ce seulement la coop du collège de l’enseignant qui vendra les notes de cours? [Car nous, au Laflèche, c’est la coop qui gère la vente des notes de cours des enseignants.]
  • À qui s’adresse le document (notes de cours)?
  • Si l’enseignant souhaite plutôt rendre accessible au grand public ses notes de cours, est-ce que le choix de la coop est approprié?

Lanaudière – L’Assomption
Jean-Luc Trussart

Voici la réponse de notre SMTE, Fréderic Pellerin :

Comment je comprends la licence Creative Commons, le titulaire des droits peut toujours donner son accord pour outrepasser les limites qu’il a fixées. Donc si ce sont ses notes de cours, il peut le permettre, puisqu’il donne son accord à la coop. Si les notes ne sont pas à lui (ce qui n’est pas le cas si je comprends bien), même pour couvrir des frais d’impression, ils n’ont pas la possibilité de facturer des frais, puisque même s’ils vendaient à perte, il s’agit tout de même d’une utilisation commerciale. Dans toute cette histoire, ce serait la coop qui outrepasserait les droits de propriété intellectuelle de l’auteur. « Couvrir les frais d’impressions » constitue toujours un commerce, profit ou non. J’ai des notes de cours sur le sujet sur mon serveur de l’UdeM. Si tu as besoin de plus d’information, je peux aller voir si mon accès réseau est toujours actif.

Montmorency
Pierre Cohen-Bacrie

En congruence avec la nouvelle entente (Copibec) sur les droits d’auteur, qui inclut la reproduction numérique, je lui recommanderais le format PDF dans un Intranet comme Moodle.

Notre-Dame-de-Foy
Martin Legault

Je crois qu’il n’y a aucun problème dans la mesure où l’entente est limitée à la reproduction pour le cours et que les contenus tirés d’autres sources respectent l’entente relative aux droits d’auteurs.

Sainte-Foy
Luc Blain

Selon moi, cette situation s’apparente aux nombreux kits pour Linux (Ubuntu, USherbrooke, etc.). Ces kits ont un prix pour couvrir leurs frais d’organisation des modules offerts, le développement des installateurs simples et sécurisés et pour la production des DVD s’il y a lieu. Évidemment, il faut voir si le prix demandé pour les notes en question est abusif.

Saint-Hyacinthe
Gilles Boulanger

Il semble que ce soit possible chez nous! Réponse d’ Annie Prévost, directrice générale, Coopsco Saint-Hyacinthe

Je ne vois aucun problème. Plusieurs coops vendent des notes de cours. Nous avons déjà une méthode de fonctionnement, car nous avons vendu des notes de cours pour la formation continue dans les dernières années.
Au moment opportun, il sera important de valider toutes les informations pertinentes : quantité à produire, nombre d’originaux, lettre d’autorisation, etc.

Alain Farmer

Tout comme Red Hat (logiciels libres), je crois que la coop aurait le droit de vendre les copies pour couvrir ses frais de reproduction et de distribution, voire ses améliorations. Améliorations en terme d’intégration de nombreux logiciels, choix de ceux-ci, documentation, installation facile (wizard sur mesure), etc. Je ne sais pas si ce dernier s’applique dans votre cas.

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