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Travaux en ligne publiés par les étudiants : responsabilité quant aux contenus

Contexte

Nous nous interrogeons actuellement sur la responsabilité des travaux publiés en ligne par nos étudiants dans le cadre d’un cours (site web, blogue, etc.) en termes de contenu et de droit d’auteur.

Questions

  1. Qui est responsable du contenu du site?
  2. Quelles sont les dispositions prises dans votre Collège en cas de mise en ligne d’un contenu non respectueux de la nétiquette et/ou du droit d’auteur?
  3. Si la responsabilité de la publication incombe aux étudiants, cela est-il mentionné dans un document (Guide de l’étudiant, Guide des travaux écrits, section plagiat de votre site web… etc.)? Si oui, le(s)quel(s)?
  4. Les enseignants reçoivent-ils une documentation spécifique pour la mise en place de ce type de projet dans leur classe? Si oui, pourriez-vous nous communiquer des exemples?

Détail des réponses

ÉTABLISSEMENT/REPTIC

RÉPONSES

Rosemont
Marie-Josée Desrochers 

  1. Responsable du contenu : L’étudiant est responsable de ses publications. Nous élaborons actuellement une « politique sur l’utilisation des médias sociaux » au Collège ainsi qu’un document « Nétiquette », autant pour les étudiants que pour les employés.
  2. Dispositions prises face à un contenu non respectueux : Il n’y a pas encore de disposition claire, surtout pour le droit d’auteur. Si certaines utilisations des médias sociaux ne sont pas conformes, il pourrait y avoir des sanctions.
  3. Mention dans un document : Non, pas encore, mais c’est une excellente idée de le mentionner dans le plan d’étude ou ailleurs. Pour le plagiat, c’est différent. Nous avons notre PIEA qui peut sanctionner un cas de plagiat. Depuis l’automne 2014, nous avons un comité plagiat qui se penche sur la sensibilisation, la formation aux enseignants et étudiants, sur un fonctionnement plus clair, et les mesures à prendre en cas de plagiat. Le C@D a déjà une démarche qui va dans ce sens.
  4. Documentation spécifique pour les enseignants : Non, pas encore

Saint-Félicien
Sylvie Dallaire, responsable du Centre de documentation

  1. Responsable du contenu : L’enseignant et les étudiants.
  2. Dispositions prises face à un contenu non respectueux : La Politique de communication aborde la nétiquette : tout contenu qui ne la respecte pas doit être supprimé. La PIÉA aborde la notion de plagiat et de droits d’auteur : plagiat = zéro pour le travail/zéro pour le cours/expulsion du collège. Le contenu web qui ne respecte pas les droits d’auteur ou qui a été plagié doit être supprimé.
  3. Mention dans un document : Cela est mentionné par les professeurs et par le conseiller TIC (ou la responsable du centre de documentation) qui rencontre tous les étudiants au début de chaque année. Le guide de l’étudiant fait mention du plagiat et du respect des droits d’auteur.
  4. Documentation spécifique pour les enseignants : Les enseignants sont accompagnés/formés par le conseiller TIC et aussi par le comité Zéro plagiat lors de ces activités de sensibilisation. Il existe un dépliant et de l’information explicite sur le blogue du conseiller TIC : voir Dossier plagiat dans L’ActualiTIC

Vieux Montréal
Daniel Bourry

Étant donné que vos questions sont de niveau légal, on me suggère de ne pas trop m’avancer et de vous référer au service juridique de la Fédération des cégeps. Avez-vous, les cégeps privés, un tel regroupement? Voici quand même quelques réponses :

  1. Responsable du contenu : Voici un extrait de notre Code de conduite sur l’utilisation des systèmes d’information :
    Les textes et opinions émises et circulant sur les moyens de communication du Cégep n’engagent que la responsabilité de leur auteur.
  2. Dispositions prises face à un contenu non respectueux : Je n’ai pas de confirmation, mais je crois que si le centre informatique reçoit une plainte, il a l’obligation d’enquêter et de prendre les mesures pour corriger la situation. Sinon, le centre informatique n’est pas, à ce que je sache, responsable de constamment surveiller le contenu hébergé sur ses serveurs.
  3. Mention dans un document : Voici le lien vers le Code de conduite sur l’utilisation des systèmes d’information cité ci-dessus. Aussi, la Politique institutionnelle d’évaluation des apprentissages définit ce qu’est le plagiat et les conséquences.
  4. Documentation spécifique pour les enseignants : Pas à ce que je sache.

 

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