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Gestion des droits d’auteur concernant les notes de cours au format numérique

QUESTION

Avec l’utilisation des fichiers numériques (projet portable, tablette, infonuagique, etc…), nous avons une question concernant les droits d’auteurs. Si les enseignants distribuent les notes de cours en format numérique par des plateformes ou d’autres moyens directs vers l’étudiant, comment gérer les droits d’auteurs ?

  • Avez-vous un système de gestion de ces droits ?
  • Est-ce que vous obligez les enseignants à vendre les notes de cours via une Coop ou un magasin ?

DÉTAIL DES RÉPONSES

ÉTABLISSEMENT/REPTIC RÉPONSES
André-Grasset
Guylaine Duranceau
C’est une très bonne question. Copibec n’autorise que les copies numériques vers des sites protégés et sécurisés comme LÉA. Nous utilisons cette voie et celle de la COOP.
CCDMD
Nicholas Birks
Les droits d’auteur appartiennent toujours à l’auteur, mais ces droits ne sont pas la même chose que la distribution du produit/de la matière. Si l’enseignant distribue ses notes de cours numériques pour des raisons pédagogiques, il devrait indiquer le type de licence approprié dans ses notes pour que les gens comprennent comment il veut les partager. Si l’enseignant veut vendre ses notes, il faut contrôler la distribution et choisir une autre licence pertinente à ce but.
Champlain – Lennoxville
Judith Beaudoin

Chez nous, si les notes de cours sont des originaux produits par l’enseignant, il peut déposer le tout et le distribuer à sa guise. Il en est l’auteur, mais ne reçoit aucune redevance.

Par contre, s’il utilise des articles publiés ou des portions de livre, Copibec est impliqué (d’ailleurs, il y avait de l’info à ce sujet, l’an dernier, à propos du numérique).

Nous encourageons donc nos profs à produire un course pack qui est vendu aux élèves et qui inclut les redevances aux auteurs. (Si je ne me trompe pas, la même chose doit être fait pour le numérique).

Drummondville
Geneviève Lizée

Avec l’avènement de LÉA et des pratiques portables (sans papier), c’est effectivement une problématique pour la conformité des droits d’auteurs et la reddition de compte demandée par Copibec.

Au collège, nous demandons aux enseignants de compléter une fiche de publication comme s’ils demandaient de reprographier une partie d’oeuvre à l’imprimerie.

Bien entendu, cette pratique n’est pas fiable à 100%. De ce fait, nous avons également informé les enseignants que nous allions assurer une veille sur LÉA, à partir d’un compte administrateur. Toutefois, cet exercice devient assez lourd…

École nationale de cirque
Eric Langlois
J’ai malheureusement peu à dire à ce sujet, sinon que les droits doivent être traités de la même façon que les documents imprimés.
ITHQ
Jules Massé

Les professeurs doivent déclarer toute reproduction papier ou numérique par le biais d’un formulaire. Si le formulaire pour reproduction numérique est présenté, nous évaluons si la reproduction demandée est libre de droit sinon, nous validons auprès de Copibec et payons les droits requis avant de la placer sur la plateforme choisit par le professeur.

Le système de gestion des droits que nous utilisons est Copibec.

Les seules notes de cours qui sont vendues aux étudiants sont des recueils de notes format papier lorsque ceux-ci ont des droits d’auteurs ou qu’ils sont volumineux. Actuellement, nous ne chargeons aucun montant aux étudiants lorsqu’il y a reproduction numérique.

Jonquière
Manon Lessard

Voici des vidéos de Copibec qui démontrent le fonctionnement pour les collèges… Non, rien concernant les notes de cours numériques…

Lévis-Lauzon
Isabelle Delisle
Isabelle Laplante a écrit un article sur le sujet dans Profweb (8 octobre 2012) Publier ses notes de cours en format numérique: quels droits et quels devoirs?
Profweb
Philippe Aubé
Profweb a publié la chronique Utiliser du matériel protégé par le droit d’auteur sur un support numérique: c’est maintenant permis! à ce sujet en date du lundi 15 octobre; un représentant de Copibec a abordé la question. Tu peux poser des questions en laissant des commentaires dans le bas de la chronique.
Saint-Félicien
Bernard Gagnon
La campagne de sensibilisation sur les droits d’auteur (journée pédagogique en 2010) + surveillance de la Direction des ressources matérielles (responsables de la gestion des droits d’auteur). Pas de système formel comme tel. Au contraire, nous les incitons à utiliser Moodle ou ColNet. La vente de notes de cours a diminué considérablement depuis 3 ans.
Sherbrooke
François Cabana

Cette gestion n’est pas évidente, car d’une part, même si notre entente avec Copibec le permet, beaucoup de maisons d’édition ne le permettent pas. Donc, si les notes de cours incluent des extraits d’œuvre, la transmission par internet est défendue.

Nous gérons les demandes pour des notes en format papier. Nous sommes au stade de regarder des hypothèses, par exemple, la vente de codes de déverrouillage par la COOP.

Les profs devraient le faire, mais il n’y a pas de coercition. Nous donnons de l’information sur la gestion des notes de cours et des droits d’auteur et nous faisons confiance à la bonne foi des enseignants.

Trois-Rivières
Chantal Desrosiers
Une entente avec Copibec a été signée le 1er juillet 2011. La convention 2011-2014 permet maintenant la reproduction sur un support numérique. Il est désormais possible de numériser des œuvres et de déposer les copies numériques dans un réseau sécurisé. Les outils à accès non sécurisé, comme les sites Web et les blogues, qui présentent du contenu régi par les droits d’auteurs deviennent problématiques.
Vieux Montréal
Daniel Bourry
Nous n’avons pas de système de gestion des droits d’auteur pour les notes de cours personnelles des enseignants déposées électroniquement. Seulement pour les versions papier vendues au magasin scolaire.Il n’y a pas d’obligation, mais si un enseignant désire vendre ses notes de cours, il doit passer par l’imprimerie du collège qui fera le lien avec le magasin du collège.

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