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Droits d’auteur et reproductions numériques

CONTEXTE

Comme vous le savez probablement, la Loi permet les reproductions de façon numérique, selon les mêmes modalités que les reproductions papier, à la condition que le collège prenne les mesures en vue d’empêcher :

  • la communication de la reproduction numérique à des personnes autres que celles agissant sous son autorité;
  • l’impression de la reproduction numérique à plus d’un exemplaire par la personne à qui elle a été communiquée.

De plus, les reproductions de documents numériques doivent être déclarées à Copibec au même titre que les copies papier.

QUESTIONS

  1. Avez-vous mis sur pied un système, une façon simple et rapide, de permettre au personnel enseignant de déclarer les reproductions numériques visées par l’entente avec Copibec?
  2. Avez-vous trouvé un moyen d’empêcher la communication de la reproduction numérique à des personnes autres que celles à qui elle était initialement destinée et d’empêcher l’impression de la reproduction numérique à plus d’un exemplaire par la personne à qui elle a été communiquée?
  3. Si vous avez répondu « Oui » à l’une ou l’autre des deux questions précédentes, pouvez-vous partager vos trouvailles avec le réseau?

ACTIONS À LA SUITE DE CET APPEL À TOUS

Poursuite de la réflexion, certaines pistes sont intéressantes à partir de LÉA, Moodle ou de l’intranet.

DÉTAILS DES RÉPONSES

ÉTABLISSEMENT/REPTIC RÉPONSES

Alma
Christine Verreault

Pour empêcher ou limiter la reproduction de documents numérisés à des personnes autres que celles à qui elle est destinée, nous déposons ceux-ci via notre intranet dans le dossier de l’enseignant. Suite à cela, seuls les élèves liés à ce cours y ont accès avec leur code. On peut également limiter voir même interdire l’impression.

Selon notre secrétaire pédagogique, les demandes sont plutôt rares et elles concernent surtout le matériel propre à l’enseignant tels plans de cours, notes de cours, etc.

Lanaudière – Joliette
Martin Richard

  1. Déclaration des reproductions numériques : Non, mais j’avoue que ce problème me préoccupe, mais je n’ai pas encore de solution. J’espère que quelqu’un en aura trouvé une?
  2. Limite de la communication de la reproduction numérique : Pour limiter la diffusion, on passe par LÉA et Moodle sans garantie que le document électronique va circuler au-delà de cette limite. Mais on n’avait pas plus de garanties avec la reproduction papier. Nous n’avons aucun mécanisme pour limiter l’impression.

Lanaudière – L’Assomption
Jean-Luc Trussart

En ce moment, LÉA est un free-for-all dans la plupart des cégeps. Les documents devraient passer par un processus de vérification, mais il n’en est rien pour des raisons techniques (c’est ce que je me rappelle des raisons évoquées sur le Comité régional des bibliothèques il y a presque trois ans lors de mon arrivée. Nous en sommes toujours au même point. C’est l’une des questions que nous, les SMTE, voudrions ramener sur le Comité régional des bibliothèques la prochaine fois qu’il se réunira.

LaSalle
Sophie Valentin

  1. Déclaration des reproductions numériques : Nous procédons de la même façon que pour les copies papier. Les enseignants remplissent un formulaire comprenant les références bibliographiques de l’œuvre reproduite, le nombre de pages du texte (ou le lien si celui-ci n’est pas précisé) et le nombre d’exemplaires diffusés. Ces données sont compilées dans le rapport que nous transmettons deux fois par an à Copibec.
  2. Limite de la communication de la reproduction numérique : Non, pas à ma connaissance. Les documents sont en général déposés sur LÉA, à l’endroit du cours ou envoyés par courriel.

Sainte-Foy
Luc Blain

Ici, on utilise le module Omnivox de reprographie et droit d’auteur.

Saint-Félicien
Bernard Gagnon

  1. Déclaration des reproductions numériques : Formulaires papier à remplir disponibles au centre de reprographie et formulaire en ligne sur Intranet.
  2. Limite de la communication de la reproduction numérique : Non. Mais les enseignants sont informés des conséquences du non-respect des modalités de reproduction.

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