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Droit d’auteur : document d’informations

CONTEXTE

Dossier des droits d’auteur, et surtout des droits de reproduction (reprographie) et de diffusion (souvent en ligne) de documents par les enseignants. Avec les changements de la loi sur le droit d’auteur, nous avons davantage de possibilités pour la diffusion de documents (textes, vidéo, etc.), mais les enseignants ont beaucoup de questions. Nous tentons donc de créer un document qui rassemblerait les questions (et les réponses) les plus souvent posées.

  1. Dans votre cégep, avez-vous ce genre de document qui explique clairement les règles aux enseignants?
  2. Accepteriez-vous de partager ce document?
  3. Dans votre cégep, qui est responsable des questions de droit d’auteur (tant pour la reprographie, la projection d’images et de vidéos, les recueils de textes, Copibec, etc.)?

DÉTAILS DES RÉPONSES

ÉTABLISSEMENT/REPTIC RÉPONSES
Abitibi-Témiscamingue
Marie-Josée Tondreau
Nous donnons à nos enseignants un lien vers le site de la bibliothèque du Cégep et de l’UQAT. Dans la section « Cégep », tu trouveras trois documents très bien faits. Le responsable des droits d’auteur est le directeur de la bibliothèque (François de la Chevrotière).
Ahuntsic
Lisa Tremblay
Je n’ai pas de document sur le droit d’auteur. Dernièrement, je réfère souvent aux capsules de la VTÉ. On a une ressource au service des communications qui a le mandat du droit d’auteur.
CDC
Isabelle Laplante
Ce document pourra t’intéresser : Le droit d’auteur… ça compte! Questions et réponses clés à l’intention du personnel enseignant!, Conseil des ministres de l’Éducation du Canada, décembre 2012.Au CDC, nous avons 80 références sur les droits d’auteur [en lien en général avec l’éducation de l’ordre d’enseignement collégial]. Consulter notre catalogue (NDLR: nouveau catalogue) en cherchant droits auteur OU droit auteur. Ou encore, consulter les résultats en XML (en phase test).
Drummondville
Geneviève Lizée
J’ai consulté la conseillère en bibliothéconomie de mon collège avant de te répondre. Elle m’indique que l’avocate de la fédération des collèges travaille sur un document et que le bibliothécaire de ton collège devrait être mis au courant dès qu’il sera disponible.
Granby – Haute-Yamaska
Huguette Dupont
  1. Document explicatif aux enseignants : Pas à ma connaissance. Notre bibliothécaire, Daniel Marquis, a documenté un dossier Profweb sur le sujet, mais il date de plusieurs années et je ne crois pas qu’il soit à jour en fonction des nouvelles règles. Nous avons toutefois ce sujet dans notre liste de futurs billets dans notre blogue pédagogique, mais on ne sait pas trop comment aborder le sujet.
  2. Responsable du droit d’auteur : L’adjoint à la direction des études responsable des programmes et des ressources à l’enseignement
Lanaudière – Terrebonne
Élise Bélanger, SMTE
À Terrebonne, nous avons produit le document Le droit d’auteur – Guide pour les enseignants. Tu peux réutiliser le contenu. Il se trouve également dans une version Web. Pour la question de la responsabilité, je [SMTE] réponds aux questions des enseignants, mais c’est la directrice adjointe – Services aux étudiants et Gestion des ressources qui est responsable du dossier à Terrebonne.
LaSalle
Sophie Valentin

En ce qui nous concerne, je m’occupe du suivi de notre entente avec Copibec et renseigne les enseignants s’ils ont des questions à ce sujet. Ils sont informés des limites à respecter via notre guide de l’enseignant et notre intranet. Voici le type de document institutionnel et informationnel et de texte que nous leur communiquons par ce biais.Les coordonnateurs pédagogiques font également beaucoup de sensibilisation à ce sujet.

Lionel-Groulx
Ghislaine Laurin
Nous avons reçu un mémo à l’interne sur la Loi sur le droit d’auteur.
Sainte-Foy
Luc Blain

Réponse de Linda Blouin, gestionnaire, Service de l’approvisionnement et de la reprographie

La procédure disponible sur le portail du collège concerne les règles de bases pour une reproduction. Rien n’a été rédigé concernant l’entrée en vigueur de la Loi. La Fédération des cégeps et son contentieux analyse présentement les impacts de cette nouvelle réglementation et doit nous informer de la position que nous aurons à prendre. Il ne pas oublier que le réseau collégial a un contrat avec Copibec jusqu’en juin 2014. Au Cégep de Sainte-Foy, nous continuons de déclarer toutes reproductions d’œuvres.

Réponse de Claire Giroux, MSI, coordonnatrice de la bibliothèque

Pour le visionnement de documents A-V (principalement), mais aussi l’utilisation des images, je reprends le même discours que Linda. De plus, le terme « utilisation équitable » semble poser problème et aucune jurisprudence n’existe encore sur ce sujet. Alors, le service juridique de la Fédération des cégeps prend le temps nécessaire pour réfléchir et bien informer et de conseiller les différents intervenants. Dans le cas des bibliothèques collégiales, nous attendons que la Fédération émette un conseil.Il existe un magnifique document produit par le Conseil des ministres de l’Éducation (Canada) : Le droit d’auteur… ça compte! Questions et réponses clés à l’intention du personnel enseignant! Toutefois, au printemps, lors du colloque du REBICQ (bibliothèque collégiale), l’avocate de la Fédération ne nous conseillait pas de l’utiliser dans son intégralité. Attendre est le mot d’ordre, je pense.

Saint-Hyacinthe
Gilles Boulanger
Voici le document Ma pédagogie produit par le Cégep de Rimouski qui parle du droit d’auteur et qui faire référence au site de Copibec.
Sept-Îles
Anik Boileau
Chez nous, c’est Copibec la référence.
Trois-Rivières
Chantal Desrosiers
Deux documents :Copibec : liste des exclusions, collégial-universitaire (1er août 2013) et Politique relative au respect du droit d’auteur (Lanaudière)
Vieux Montréal
Daniel Bourry

Document explicatif aux enseignants

Réponse de la spécialiste en moyens et techniques d’enseignement (SMTE)

« Non, plus avec la nouvelle loi. Par contre, le regroupement des bibliothèques collégiales du Québec (REBICQ) se penche en ce moment sur la question des droits d’auteur. Devrait être suggérée au cours de l’année une “politique modèle” pour les collèges concernant le droit d’auteur. La Fédération des cégeps offre aussi un support juridique. Je suggérerais à ta collègue de prendre contact avec le bibliothécaire de son cégep! »

Réponse de l’agente d’administration aux droits d’auteur et cahier de notes de cours

Non, le collège utilise le document Alimentez la source de création, respectez le droit d’auteur distribué par Copibec.

Responsable du droit d’auteur

Réponse de la spécialiste en moyens et techniques d’enseignement (SMTE)

« Pour la reprographie et les recueils de textes, c’est la coordonnatrice du service des communications et affaires corporatives (qui est conseillère en communication); pour les images et les vidéos, je crois que c’est “officieusement” la bibliothécaire! »

Réponse de moi-même

Nous avons aussi une agente d’administration aux droits d’auteur et cahier de notes de cours qui relève de la coordonnatrice des communications.

VTÉ
Yves Munn

Très bonne et importante question que la Vitrine technologie-éducation (VTÉ) aborde en ce moment sur son site http://www.vteducation.org. Tu trouveras à cette adresse six capsules publiées dans le dossier le droit d’auteur au collégial. Plusieurs autres seront publiées dans les prochaines semaines. Ces capsules sont écrites par Marthe Francoeur, bibliothécaire responsable de la bibliothèque et du Service de l’audiovisuel et des archives du Collège de Bois-de-Boulogne. Si ces questions ne répondent pas à vos interrogations? Soumettez-nous les vôtres et nous tenterons d’y répondre

Une autre ressource utile : la 3e édition du document Le droit d’auteur… ça compte! Questions et réponses clés à l’intention du personnel enseignant!, Conseil des ministres de l’Éducation du Canada, décembre 2012 est accessible en ligne gratuitement.

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