Réutilisation d’œuvres non libres de droits en contexte scolaire

Contexte

Je reviens vers vous au sujet de la réutilisation d’œuvres en ligne, libres de droits ou non, dans le cadre de projets scolaires publiés en ligne à leur tour. C’est une préoccupation grandissante chez nos enseignants, notamment ceux des programmes de mode, dont les étudiants ont besoin de réutiliser des œuvres parfois non libres de droit, dans le cadre de leurs projets scolaires ou pour réaliser leur portfolio. Demander une autorisation systématique aux détenteurs des droits d’auteur, comme le voudrait la loi, serait difficilement gérable dans ce contexte; par ailleurs, les étudiants ne peuvent pas non plus se restreindre au contenu libre de droits, bien trop limité.

Questions

Certes la loi prévoit des dispositions pour l’utilisation d’œuvres sans autorisation préalable lorsque c’est à des fins d’éducation ou de recherche privée, mais qu’en est-il lorsque le contenu est publié en ligne et visible par tous? Êtes-vous confrontés à ce problème et quelles solutions avez-vous trouvées (abonnement à des sources payantes, sous réserve que leur contenu soit lui-même réutilisable, ajout d’une mention particulière sur les travaux, etc.)? 

Détail des réponses

ÉTABLISSEMENT/REPTIC

RÉPONSES

CCDMD

Paulette Cake

Au CCDMD, secteur anglophone, nous avons le même problème pour nos ressources. Cela fait déjà plusieurs années que je demande des informations, mais je n’en ai jamais eu. En tout cas, j’ai présentement un projet qui est une banque de textes authentiques (en anglais) pour le cours 604-100-B. Cela veut dire qu’il a fallu trouver des textes authentiques qui ne sont pas trop difficiles à comprendre, ni trop longs. Tout un contrat! Mon recherchiste a trouvé 25 textes cet été; j’ai fait des demandes de droits sans aucune aide (je ne connais pas la loi non plus) et j’ai expliqué que nous travaillons pour les cégeps et ne vendons pas nos ressources. 12 des 25 ont répondu oui (après trois essais). Nous avons reçu les autorisations gratuitement et nous devons indiquer la source dans le texte ou sur notre site. Mais The Globe and Mail est très cher, ainsi que The New York Times donc nous avons dû abandonner. Si nous voulons diffuser sur un site non protégé, cela coûte encore plus cher. Si c’est protégé par un mot de passe et un nombre restreint d’accès, c’est moins cher. 

CCDMD

Denis Chabot

Le monde en images, la banque de 60 000 médias (figure, photo, texte et vidéo) du CCDMD, permet d’utiliser son contenu abondant en respect de la licence Creative Common suivante: CC-BY-NC-SA. Cela permet aux élèves de publier une figure, une photo ou une vidéo, dans le cadre d’un travail scolaire en citant l’année, l’auteur et la source.

Exemple: © 2002, Olivier Lamarre, Le monde en images, CCDMD. 

Dans le cas de cette licence en particulier, c’est l’utilisation commerciale qui nécessite d’obtenir une permission spécifique de l’ayant droit. 

L’œuvre peut donc être publiée sur le Web, pourvu qu’elle ne soit pas vendue.

C’est la raison d’être de cette banque de médias.

Drummondville

Michel Cloutier

http://drummondville.portail-biblio.ccsr.qc.ca/droit-dauteur_/

Granby

Daniel Marquis (REBICQ)

Un étudiant peut, dans le cadre d’un travail scolaire, citer une phrase du designer Denis Gagnon prise sur page Facebook « Qui a dit que les boulons ne pouvaient pas être tendance? Denis Gagnon lui, a trouvé le moyen de les insérer dans sa nouvelle collection.» en citant clairement la référence.

Un étudiant peut dans le cadre d’un portfolio reproduire la photographie d’une robe de Denis Gagnon en identifiant clairement la source Robe en popeline de coton avec paillettes, Denis Gagnon, designer, 2016.

Un étudiant ne peut pas diffuser sur Internet (sur sa page Facebook, son compte Instagram ou sur un portfolio en PDF accessible à tous) des photos de robes ou de créations originales de Denis Gagnon sans demander l’autorisation formelle pour chaque photo.

La phrase clef ici est « projets scolaires publiés en ligne à leur tour ». Tant que le projet reste en une seule copie et à la seule disposition du prof et de l’élève, la jurisprudence établit que c’est dans un cadre pédagogique.

Dès qu’il y a diffusion, ce n’est plus dans le cadre prescrit par la loi.

Cela dit dans la réalité… Denis Gagnon place sur sa page Facebook essentiellement ses propres photos ou des photos de son photographe et de ses collections, mais aussi à l’occasion des photos prises ailleurs, comme un sac de Laurence St-Pierre. Bon, ce n’est pas légal, mais comme tu le dis si bien ça semble une pratique commune.

Toutefois dans un cégep on doit donner l’heure juste et inviter nos étudiants à adopter un comportement éthique qui respecte le droit d’auteur

Laflèche

Geneviève Ducharme

Nous nous posons actuellement la même question. Je crois que si l’on déposait les documents en question, mais que les étudiants pouvaient y accéder avec codes d’accès, ce serait correct au sens de la loi. Je continue mes vérifications, mais les résultats de cet appel à tous me seront d’une grande utilité!

Saint-Félicien

Bernard Gagnon

Pour les blogues et les portfolios numériques diffusés au large public (en tourisme, en sciences de la nature et en comptabilité et gestion), tout ce qui est diffusé doit être libre de droits avec indication des sources, et ce, malgré toutes les restrictions ou les inconvénients que cela peut causer.

Sherbrooke

David Laplante

De mon côté, je prône le développement des compétences professionnelles. En ce sens, je leur fais donc valoir qu’ils doivent respecter les mêmes normes en tant qu’étudiant que ce qu’ils pourront faire en tant que professionnels. Je leur donne toujours l’exemple des voitures sur Google Earth et Google StreetView : « ce n’est pas parce que je vois votre voiture en ligne que je peux passer la prendre et me l’approprier en réalité. J’ai le droit de la voir, de la regarder, à la limite de la sauvegarder à des fins personnelles, mais pas de la modifier ou de la rediffuser parce qu’elle ne m’appartient pas. »

Concrètement, devraient-ils avoir le droit de les utiliser? La mise à jour de 2012 de la loi sur le droit d’auteur octroie certains droits justes (dits Fair Use, à l’image de la loi états-unienne), soit, concernant nos étudiants, le droit d’utiliser du matériel à des fins éducatives. Il est toutefois primordial que le prof souligne cette nuance et éduque ses groupes en conséquence.

Est-ce que ce principe est toujours respecté dans notre campus? Sûrement pas. Mais je leur rappelle quand je le peux. Je termine en soulignant que nos étudiants gagneraient beaucoup en compétences transversales en produisant eux-mêmes leur matériel didactique, plutôt que de le trouver sur Google Image. J’ai justement eu une courte discussion avec un prof de philo cette semaine qui voulait savoir où déposer une vidéo de la SRC qu’il avait réussi à télécharger : j’ai dû lui rappeler que ce n’était ni légal de sniffer ainsi des vidéos protégées, mais que c’était encore moins légal de les rediffuser sur un autre média, de la même manière et pour les mêmes principes que nos jeunes n’ont pas le droit de plagier. Une simple réponse de sa part : « Mouain… ok, bye! »

Bref, un beau débat où les principes, les opinions et les besoins se confrontent!

 

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