Contrat de mise à disposition d'ordinateur portable Imprimer Envoyer
Écrit par Martin Richard   
Lundi, 20 Septembre 2010 14:54

Tags: Équip. informatique | Projets portables

Questions posées par Martin Richard (septembre 2010)

  • Est-ce que vous faites signer un contrat aux enseignants dans le cadre d'une mise à disposition permanente d'un ordinateur portable ?
  • Si oui, quelles sont les grandes dispositions de votre contrat ? (vous pouvez joindre un contrat type si vous en avez un sous la main)

Suite aux réponses obtenues, nous sommes en train d’écrire notre propre contrat de mise à disposition à partir des exemples que vous nous avez fournis, en particulier celui du Cégep de Limoilou. Merci !

Établissement/nom

Réponses

Abitibi-Témiscamingue
Marie-Josée Tondreau

Pas de contrat de mise à disposition. Nous avons un système de financement pour l'achat d'ordinateurs. L'enseignant achète son portable et le cégep donne un % (jusqu'à concurrence de 500 $).

Alma
Michelle Bouchard

Pas de contrat à ma connaissance. Toutefois tous les appareils sont enregistrés et les services informatiques savent exactement qui a un appareil, de quel type, etc.

Jean-de-Brébeuf
Jean Allard

Plusieurs de nos professeurs peuvent bénéficier d'un portable s'ils participent à des projets spécifiques. Le portable est prêté pour la durée du projet et il n'y a aucun contrat.

Notre Collège propose un programme d'acquisition de portable par le prof. C'est un programme de coût partagé 1/3 prof 2/3 Collège.

Dans les autres cas les profs accèdent à des ordinateurs dans des lieux communs dans les différents départements.

Jonquière
Manon Lessard

Les enseignants n'ont pas de contrat à signer lorsqu'on leur remet un portable comme ordinateur permanent. C'est le cas des enseignants du département informatique.

Laflèche
Sonia Marchand

Tous les enseignants permanents et chargés de cours disposent d'un poste de travail (ordinateur) dans leur bureau. Les enseignants à la leçon disposent d’un espace de travail avec des ordinateurs.

En conséquence, le prêt d'un portable devient donc inutile à moins que l'enseignant en ait besoin pour un projet pédagogique à l'extérieur du collège. Dans ce contexte, la procédure de prêt se fait sur une courte période (quelques jours seulement).

Nous n'avons pas de politique interne sur le prêt d'appareils technologiques (portable, caméra numérique, etc.). Pour l'instant, tout se passe bien.  Les enseignants empruntent, pour des délais raisonnables, les appareils technologiques.

Limoilou
Caroline Lessard

Le Cégep Limoilou fait signer une convention de prêt aux enseignants lors de la mise à disposition d’un ordinateur portable.

  • Pas de règles particulières autres que celles de bon usage.
  • L’ordinateur reste la propriété du collège.
  • Aucun coût pour le prof.

Rimouski
Bruno Lavoie

On n'a pas de contrat pour les profs. Les portables sont en prêt aux ressources multimédias et ce sont des prêts à court terme.

Sainte-Foy
Jean-Guy Fallu

Nous n'avons pas de contrat comme tel. Nous demandons au professeur de signer une feuille qui confirme qu'il a pris possession d'un ordinateur portable et qu'il connait les limites de ce prêt. Prêt d’une durée maximale d’une session (j’imagine que le prêt est renouvelable). Document disponible auprès de Jean-Guy Fallu.

Saint-Félicien
Bernard Gagnon

Pas de contrat.

Shawinigan
Jean Poirier

Pour l'instant, nous n'avons rien à cet effet mais nous envisageons la possibilité de mettre en place quelque chose à court terme.

Trois-Rivières
Chantal Desrosiers

Notre programme portable pour les enseignants consiste en une location pour une période de trois ans. L'ordinateur appartient au collège et l'enseignant loue l'appareil. On lui demande une preuve d'assurance et la location s’effectue par le biais d’un montant retiré sur la paie pendant trois ans. À la fin du trois ans, l'enseignant peut acheter le portable pour 50 $ mais on désinstalle les logiciels.

Valleyfield
Louise Leduc

Ici, nous ne prêtons pas d'ordinateurs aux enseignants à titre permanent. Donc, pas de contrat.

Vieux Montréal
Daniel Bourry

Nous n'offrons pas de disposition permanente d'ordinateur pour les enseignants. Pour les professionnels, il n'y a pas de signature de contrat d'une mise à disposition permanente.

Alma
Michelle Bouchard

Pas de contrat à ma connaissance. Toutefois tous les appareils sont enregistrés et les services informatiques savent exactement qui a un appareil, de quel type, etc.

Lionel-Groulx
Johanne Raymond

Le collège fait signer un contrat d’entente aux profs. Le document utilisé est disponible auprès de Johanne Raymond.

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