Utilisation de cellulaires en classe

Écrit par Serge Y. Roy

Vendredi, 18 Décembre 2009 12:30

Question de Serge Roy :

Il existe un dispositif qui permet de bloquer les ondes d'un cellulaire, dans une classe par exemple https://www.phonejammer.com/home.php. Brenda Lamb (John-Abbott) et Chantal Desrosiers (Trois-Rivières) indiquent que le blocage des ondes cellulaires serait illégal au Canada, sauf pour les agences fédérales d'accès à l'information. Pourtant, l'information contenue dans le site qui offre le dispositif laisse entendre que c'est possible d'y avoir recours (https://www.phonejammer.com/help.php?section=business). J'aimerais savoir si vous êtes au courant de la règlementation entourant le recours à ce dispositif.

Réponses :

Établissement	Réponses
Laflèche Sonia Marchand	Effectivement cette information a soulevé plusieurs interrogations chez moi. Je ne suis pas en mesure de préciser l'aspect légal. Mais cette possibilité de bloquer les ondes amène un enjeu d'éthique majeur. D'ailleurs, mon équipe et moi on devait se pencher là-dessus pour effectuer des recherches afin de vérifier les lois entourant le blocage des ondes.
Valleyfield Louise Leduc	Sur le site d'industrie Canada : http://www.ic.gc.ca/eic/site/ic1.nsf/fra/02758.html on dit que suite à des consultations publiques, le Ministère a conclu qu'il fallait maintenir l'interdiction de posséder et d'utiliser des dispositifs de brouillage. Toutefois, cette nouvelle date de juin 2002.
Vieux Montréal Daniel Bourry	J’ai trouvé le texte suivant sur un blogue (http://gadgets.branchez-vous.com/archives/2008/09/sabotez_tous_le.html ). De plus, on peut consulter le texte de loi sur le site suivant : http://lois.justice.gc.ca/fr/R-2/index.html Extrait du document : Loi sur la radiocommunication ( L.R., 1985, ch. R-2 ). 9. (1) Il est interdit : b) sans excuse légitime, de gêner ou d’entraver la radiocommunication; 10. (1) Commet une infraction et encourt, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, dans le cas d’une personne physique, une amende maximale de cinq mille dollars et un emprisonnement maximal d’un an, ou l’une de ces peines, ou, dans le cas d’une personne morale, une amende maximale de vingt-cinq mille dollars quiconque, selon le cas : a) contrevient à l’article 4 ou aux alinéas 9(1)a) ou b); b) sans excuse légitime, fabrique, importe, distribue, loue, met en vente, vend, installe, modifie, exploite ou possède tout matériel ou dispositif, ou composante de celui-ci, dans des circonstances donnant à penser que l’un ou l’autre est utilisé en vue d’enfreindre l’article 9, l’a été ou est destiné à l’être;

Commentaires (3)

Utilisation de cellulaires en classe

3 Mardi, 01 Novembre 2011 15:40

Pascal Missie

Je souhaiterais avoir la réponse aux deux questions suivantes :

Un(e) enseignant(e) a-t-il(elle) le droit de confisquer le téléphone portable d'un(e) étudiant(e), suite à son utilisation (Téléphoner, recevoir un appel téléphonique, ...) en classe ?

Dans l’éventualité d’une absence de législation, quelle posture devrait-on adopter ?

Pascal Missie

Utilisation de cellulaires en classe

2 Mercredi, 12 Octobre 2011 10:46

Guy Bernard CP-TIC

À la Coupe Rogers de Tennis qui se déroule au Parc Jarry à Montréal,les cellulaires branchés sur les autres fournisseurs ne fonctionnent pas. Le procédé utilisé par Rogers serait-il accessible par les institutions d'enseignement?

cell jammers

1 Jeudi, 18 Août 2011 22:09

eric1009

We install the mobile phone jammer http://www.jammerall.com/ in order to avoid the bad things. Students using mobile phone will affect their study. We just hope that they do not use the mobile phone during the class and examination; of course, the teachers also do not use the mobile phone when they have the classes. The more important is that we prepare the device for the important examinations.