Musique - Droits d'auteurs

Écrit par France Séguin

Mercredi, 09 Septembre 2009 01:00

Question de France Séguin :

Je fais appel à vous concernant une demande d'une de nos enseignantes en éducation physique au sujet des droits d'auteurs.

Elle enseigne la danse aérobique et pour ce faire, il existe des enregistrements musicaux de musique populaire, mais adaptés à un rythme particulier pour la danse. Le collège achète cette musique qui coûte plus cher et qui peut être utilisée dans un contexte scolaire. Elle a donc les droits pour utiliser cette musique dans sa classe et elle la rend accessible aux étudiants (en format MP3) afin qu'ils puissent travailler une chorégraphie dans leur cours.

Voici ma question en lien avec cette situation :

Cette enseignante désire utiliser DECclic pour son cours. Au lieu de remettre une copie de la musique aux étudiants, elle demande si elle peut la déposer en format MP3 dans DEcclic pour que les étudiants puissent y accéder avec leur mot de passe. Cela va-t-il à l'encontre des droits d'auteurs? Je ne voudrais pas lui donner une mauvaise réponse qui porte à conséquence, alors je m'adresse aux spécialistes des droits d'auteurs parmi vous.

Résultats :

Répondant	Description
Ahuntsic Anne-Gaëlle Habib	En alternative, je te propose d'utiliser le site de musique à la demande gratuit et illimité Deezer, http://www.deezer.com/fr/. C'est tout à fait légal d'écouter de la musique sur ce site, reste à trouver la chanson ou le groupe que l'on cherche.
André-Grasset Lucie De La Sablonniere	Selon moi, il faudrait demander la permission au producteur pour une utilisation différente de celle pour laquelle le produit a été vendu. Dans ta question, je ne comprends pas trop de quelle façon le professeur rendait déjà accessibles les fichiers MP3... Règle générale, en disant au producteur que le professeur veut s'adresser au même nombre d'élèves et qu'il n'y aura pas des "clients" supplémentaires à ce qu'il fait déjà, le producteur devrait donner une permission gratuite d'utilisation, mais c'est quand même à lui de prendre la décision puisque c'est lui le détenteur des droits d'auteurs.
APOP Hélène Martineau	Cette enseignante a les droits d’utiliser la musique dans sa classe sans problème, mais je ne pense pas que la licence permette de transférer la musique sur MP3 pour mettre dans DECclic. Ce serait un détournement du format d’origine que de reproduire dans un autre format à moins que cela ne soit spécifié, ce qui serait extrêmement étonnant.
Beauce-Appalaches Roger Charland	La seule exception qui s'applique concerne l'inexistence d'une copie d'une œuvre sur un support actuel et commercialisé lisible par des machines disponibles sur le marché. Ainsi, un disque d'opéra du début du siècle que possède une bibliothèque sur un rouleau de cire pourrait dans ce cas être enregistré en format MP3 et diffusé. Un 33 tours du même opéra datant de 1960, ne peut faire l'objet d'un transfert, les tables tournantes (rares il est vrai) sont toujours disponibles sur le marché. Sinon, il faut payer les licences auprès des agents de gestion de droits d'auteur d'œuvres musicales dont la Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada (SODRAC) Le droit d’auteur ça compte, Questions et réponses à l’intention des enseignants. 2e édition, Conseil des ministres de l’Éducation du Canada, 2005. Disponible sur Internet à l’adresse suivante : http://www.cmec.ca/Publications/Lists/Publications/Attachments/12/droitdauteur.pdf
François-Xavier-Garneau Caroline Dubé	À première vue, je ne crois pas qu’elle puisse mettre les enregistrements sur DECclic. Par contre, étant donné que DECclic gère des accès sécurisés et que ces étudiants ont déjà droit à une version numérique de la musique (si je comprends bien?), alors ce serait peut-être possible. Je te donne le nom de la personne responsable du dossier sur les droits d’auteur au MELS, Monsieur Jacques Laurendeau, 514-873-7681 poste 5361. (Il est très gentil…). Je te laisse aussi un lien sur le site du MELS traitant des exceptions à la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C., c. C-42) concernant les établissements d'enseignement : http://www.mels.gouv.qc.ca/drd/aut/except.html Et le lien vers le site qui traite de l’entente financière concernant les reproductions d'œuvres musicales et d'enregistrements sonores : http://www.mels.gouv.qc.ca/drd/aut/ent_music.html Et finalement, le site de SODRAC : http://www.sodrac.com/Accueil.aspx
Granby Haute-Yamaska Daniel Marquis, Bibliothèque et technologies éducatives	Nous avons ce type d'enregistrements à notre collège et effectivement on paie plus chers ces titres avec des droits de diffusion dans le cadre d'un cours. Toutefois, à moins d'avis contraire clairement mentionné sur le boitier du cd ou d'une entente contractuelle écrite convenue lors de l'achat, les droits de diffusion ne comprennent pas des droits de reproduction ou de diffusion sur le web même dans un intranet pédagogique. Toutefois, en communiquant avec l'éditeur du cd, peut-être que celui-ci accepterait d'autoriser cet usage.