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Droit d’auteur: ressources

Contexte

En l’absence de notre SMTE, j’aimerais avoir des documents accessibles sur les droits d’auteurs pour enseignants et étudiants. Je sais que la loi a changé et qu’ils peuvent utiliser du matériel numérique dans certaines situations. Par exemple, je voudrais savoir ce qu’ils peuvent utiliser dans leur matériel de classe, sur leur site web, dans leur plate-forme de cours, images et vidéos.

Questions

Est-ce que quelqu’un parmi vous fournit de l’information aux enseignants à ce sujet? Avez-vous des outils que vous seriez prêts à partager?

Détail des réponses

ÉTABLISSEMENT/REPTIC RÉPONSES
 

Dans ces documents, on trouve bien des informations sur le droit d’auteur:

Voici des extraits pertinents:

«L’article 30.04 de la Loi sur le droit d’auteur permet de reproduire, communiquer et exécuter certaines œuvres accessibles sur Internet. Elle dispense l’enseignant de demander ces autorisations si les vidéos ne contiennent aucune mention explicite lui interdisant une projection en classe. S’il y a une mention d’interdiction, la diffusion d’une vidéo nécessite l’autorisation écrite du titulaire du droit d’auteur. L’enseignant doit toujours s’assurer qu’il utilise des vidéos déposées légalement sur ces plateformes. Dans le doute, il est préférable de s’abstenir.» (Source: REBICQ, Guide sur le droit d’auteur)

«Puis-je copier des images sur Internet et les utiliser dans un site web à des fins pédagogiques?

Non. Cet usage contrevient à la Loi du droit d’auteur. Il faut, dans un premier temps, vérifier si le détenteur des droits du site a précisé dans une note légale les usages permis. Si rien n’est précisé, on peut communiquer avec le détenteur des droits du site et solliciter une autorisation.» (Source: Dossier Profweb: Les droits d’auteur et l’utilisation pédagogique d’Internet)

« Œuvres sur Internet43

Il est permis pour l’Université ou pour une personne agissant sous son autorité, à des fins pédagogiques, à l’égard d’une œuvre ou de tout autre objet du droit d’auteur qui sont accessibles sur Internet:

a) de les reproduire;

b) de les communiquer au public par télécommunication si le public visé est principalement formé d’élèves de l’Université ou d’autres personnes agissant sous son autorité;

c) de les exécuter en public si le public visé est principalement formé d’élèves de l’Université ou d’autres personnes agissant sous son autorité; et

d) d’accomplir tout autre acte nécessaire à ces actes;

dans la mesure où:

a) la source est mentionnée;

b) le site Internet sur lequel est affiché l’œuvre ou l’autre objet du droit d’auteur n’est pas protégé par une mesure technique de protection (MTP) qui restreint l’accès au site, à l’œuvre ou à l’autre objet du droit d’auteur, ou qui restreint l’accomplissement d’un des actes susmentionnés;

c) le site Internet sur lequel est affiché l’œuvre ou l’autre objet du droit d’auteur ne présente pas un avis bien visible, et non seulement le seul symbole du droit d’auteur (©), stipulant qu’il est interdit d’accomplir l’un des actes susmentionnés; et

d) la personne qui accomplit l’un des actes susmentionnés n’a pas de raison de croire que l’œuvre ou l’autre objet du droit d’auteur ont été rendus accessibles sans l’autorisation du titulaire du droit d’auteur.

43Article 30.04 de la Loi sur le droit d’auteur. »

(extrait du Guide du droit d’auteur destiné aux concepteurs et créateurs d’outils et de matériel pédagogique à l’Université du Québec à Montréal)

«Sur les plateformes de cours, les enseignants doivent respecter le droit d’auteur.»

(Source: Comment respecter les droits d’auteur dans StudiUM?)

Ahuntsic

Abdelkader Achouri

Voici des liens intéressants pour ton besoin:

  1. CMEC: Outil de décision sur le droit d’auteur (voir entre autres la page: utilisation équitable)
  2. Copibec: 
    1. Licence collégiale-FAQ
    2. Licence collégiale
  3. Le droit d’auteur, ça compte! (le site qui m’a menée au premier lien)

André-Grasset

Guylaine Duranceau

J’aime bien le document Le droit d’auteur, ça compte! du Conseil des ministres de l’Éducation (Canada) (CMEC)

APOP

Marie-Jeanne Carrière

Daniel Marquis, personne-ressource de l’APOP et bibliothécaire/CP, sera en mesure de t’aider. Il offre d’ailleurs actuellement un atelier portant sur le droit d’auteur, atelier dédié spécifiquement aux enseignants de l’ordre collégial.

Baie-Comeau

Stéphanie Coll

Pour le moment, tout ce que j’ai, c’est le document de Copibec:

Alimentez la source de création, respectez le droit d’auteur

Bois-de-Boulogne

Julie Larocque

Le Cégep Garneau a tout un site sur le droit d’auteur où j’ai souvent trouvé les réponses aux questions posées par des enseignants. Sinon, l’équipe de Copibec est aussi d’une grande aide.

Champlain – St-Lawrence

Nathalie Faure

Je n’ai pas de document maison mais j’utilise le guide sur le droit d’auteur de la Direction des bibliothèques de l’Université de Montréal à l’occasion.

 

Granby

Daniel Marquis

 

Lanaudière – Terrebonne

Dominique Boily, SMTE

Voici les principales ressources dont je me sers. J’espère qu’elles seront utiles. 

Extrait de la page « Renseignements généraux », dans la section « À propos de ce site » : « Cet outil de décision sur le droit d’auteur a été mis au point par le Consortium du droit d’auteur du Conseil des ministres de l’Éducation (Canada) [CMEC] . Le Consortium du droit d’auteur du CMEC est composé des ministres de l’Éducation des provinces et des territoires à l’exception du Québec. (Pour de plus amples renseignements sur le droit d’auteur et l’éducation, vous pouvez consulter les pages Web du CMEC sur le droit d’auteur .)

Cet outil de décision sur le droit d’auteur est un complément des Lignes directrices sur l’utilisation équitable , créées afin d’aider le personnel enseignant à déterminer s’il utilise une œuvre protégée par le droit d’auteur de façon équitable. L’outil aide les enseignantes et enseignants à déterminer si l’utilisation équitable leur permet d’utiliser, à l’intention des élèves, une œuvre protégée par le droit d’auteur sans avoir à obtenir de permission ou à payer des redevances. L’utilisation équitable figure parmi plusieurs droits accordés à l’utilisation à des fins pédagogiques par la Loi sur le droit d’auteur. Pour obtenir la description des autres droits à des fins pédagogique, veuillez consulter Le droit d’auteur…ça compte!

Chaque conseil ou commission scolaire ou district scolaire devrait avoir une personne au sein de son personnel qui connaisse la loi relative au droit d’auteur. Pour plus d’information, communiquez avec votre directrice ou directeur ou avec la personne responsable du droit d’auteur au ministère de l’Éducation de votre province ou territoire, dont la liste figure ici.

Le CMEC tient à préciser que l’outil de décision sur le droit d’auteur s’inspire librement, et avec permission, de l’arbre décisionnel de l’utilisation équitable de l’Université d’Ottawa. »

Lasalle

Sophie Valentin

Un document conçu par Marcelea Feola (du Collège de Rosemont) avait circulé au sein du REBICQ l’an passé et qui a été revu et complété par certains membres du réseau, dont Marc Julien et moi-même. Je t’envoie la version que j’ai adaptée aux besoins de notre collège (NDLR: pour obtenir le document «Balises de reproduction pour les documents distribués aux étudiants dans le cadre d’un cours», veuillez communiquer avec Mme Valentin). Je précise qu’il ne s’agit aucunement d’un avis juridique, mais d’un ensemble d’informations collectées à la suite de recherches documentaires et auprès de certains éditeurs.

Peut-être que le Comité du droit d’auteur du REBICQ pourrait t’aider également?

Limoilou

Marc Julien

Voici la version la plus récente du (NDLR: pour obtenir le document «Balises de reproduction pour les documents distribués aux étudiants dans le cadre d’un cours», veuillez communiquer avec M. Julien). Il n’est pas encore prêt pour diffusion. Il reste du travail à faire. Le document a été revu par Copibec. La section sur les bases de données sera enlevée et les questions relatives aux bases de données se retrouveront dans un répertoire en ligne que le CCSR est en train de préparer.

Les 2 documents suivants pourront aussi t’intéresser:

Lionel-Groulx
Ghislaine Laurin

Voici ce que je peux te suggérer:

Matane

Annick Arsenault

Nous utilisons ceci:

Rivière-du-Loup

Diane Ouellet

Je te conseille de communiquer avec Daniel Marquis au Cégep de Granby, il a donné une formation à la mi-mars sur le sujet « Droits d’auteurs ».
 

Saint-Félicien

Bernard Gagnon

Je réfère à ces pages pour les enseignants lors de mes formations plagiat/droit d’auteur

Tu peux les utiliser à ta guise avec mention de la source.

Saint-Hyacinthe

Gilles Boulanger

Documents de Copibec sur les droits d’auteurs, dont la Convention concernant la reproduction d’oeuvres dans les établissements d’enseignement collégial, 2011-2014.

(NDLR: voici les liens au site web de Copibec pour des renseignements sur l’entente actuelle)

Saint-Jean-sur-Richelieu
Suzie Roy

Collèges et instituts Canada:

Sherbrooke

David Laplante

 Voici un aide-mémoire que j’offre aux profs depuis 2016.

Trois-Rivières

Chantal Desrosiers

Cliquer sur «Liste d’exclusion» sur le site Web de Copibec (cette liste est mise à jour).

Trois-Rivières

Claudie Provencher

Voici un document sur le droit d’auteur dans les établissements scolaires. Il résume en quelques points les questions les plus fréquemment posées. J’espère qu’il pourra vous servir.

Vieux Montréal

Daniel Bourry

Je te suggère de communiquer avec:

Anne-Frédérique Champoux (514 381-8631 poste 2320)
anne-frederique.champoux@fedecegeps.qc.ca

Elle est l’équivalente de Nicole Perreault pour les SMTE.

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