Sites de référence et formations sur le droit d'auteur ( images, sons et vidéos)

Monday, 14 December 2009 11:21

Question de Bruno Poellhuber :

Je suis à la recherche d'un site de référence ou d'un module de formation existant abordant la question du droit d'auteur en contexte québécois (canadien), qui préciserait particulièrement les conditions qui régissent l'utilisation d'images, de sons et de vidéos.

J'ai consulté les ressources déjà compilées sur le site des REPTIC, mais je cherche quelque chose de plus complet.

Par ailleurs, lorsque j'étais conseiller pédagogique au Collège de Rosemont, dans la négociation de la nouvelle entente avec Copibec, il était question d'inclure les images des oeuvres couvertes par l'entente pour la diffusion électronique. Est-ce que quelqu'un sait ce qui est advenu de ce volet? Cela s'est-il concrétisé ou est-ce demeuré dans des discussions qui n'ont pas abouti?

Réponses :

Établissement	Réponses
Lionel-Groulx Johanne Raymond	En fait, Johanne m’a fait parvenir 2 documents. J’ai retracé le site, qui semble intéressant et bien fait, mais couvre très large et date de quelques années. Les renseignements semblent cependant encore valides. Guide des droits sur Internet : http://www.droitsurinternet.ca/
Sherbrooke Johanne Lacasse	Claude Martel m'a transmis votre message publié sur le réseau des REP-TIC. Voici les informations que j'ai en mains étant responsable de la gestion des droits d'auteur au Cégep. En lien avec le dossier de reproduction ( mécanique ou électronique) d'images, l'entente Copibec n'a pas progressé. Certaines maisons d'édition ont toutefois conclu une entente avec Copibec permettant de verser des parties de document sur un site WEB sécurisé mais il faut comptabiliser les pages utilisées et le tarif est environ le double du tarif exigé pour les pages en autorisations particulières. Lors de la dernière rencontre relative à l'entente actuelle, deux maisons d'édition avaient conclu de telles ententes pour des oeuvres particulières. Le renouvellement de l'entente Copibec devrait être négoicée à compter de janvier selon Me Chvatal; toutefois, la loi sur les droits d'auteur n'ayant toujours pas changé, les ouvertures possibles seront sans doute peu nombreuses. Comme le ridicule ne tue pas, des situations assez incongrues sont apparues. En voici un exemple : nos enseignants qui transmettent leurs recueils de notes de cours en format pdf sur un site FTP pour en obtenir l'impression se retrouvent actuellement en situation d'illégalité... Nous avons de notre côté des ententes pour la reproduction (et par conséquent la numérisation de schémas ou images) pour deux manuels utilisés en biologie. L'entente est renouvelée à chaque année avec l'engagement d'une quantité minimale de livres achetée à chaque session. Cette entente a été négociée pour permettre aux étudiants de prendre des notes ailleurs que dans leur volume qu'ils ou elles utilisent dans plus d'une cours. Il est évident qu'aborder la question du droit d'auteur en contexte canadien n'est pas chose facile. et à cet égard, les conditions qui régissent l'utilisation d'images, de sons et de vidés sont rarement rassemblées dans une seule source. Voici les sites que j'utilise de façon constante pour vérifier nos marges de manoeuvre tant au niveau de la diffusion de pièces de théâtre, de l'intégration d'extraits musicaux dans des vidéos ( droit mécanique de reproduction) : http://creativecommons.ca/ http://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/h_wr00003.html http://www.cb-cda.gc.ca/societies-societes/index-f.html http://www.cipo.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/wr01970.html De plus, à la demande de certains départements, nous avons commencé à expliquer à des groupes d'enseignants qui ont du matériel commun avec schémas et images ( technique d'inhalothérapie) les modes de partage disponibles avec la licence Creative Commons. Nous avons aussi mis de l'avant des sites libres de droit tels que Le Monde en images et Flickr. Pour les sons, nous avons acheté une banque de sons libres de droit et utilisables tant pour nos montages vidéo que par les étudiants en musique. Nous gardons le contròle car ils sont gérés par le Centre des médias. Voici en gros les éléments avec lesquels je travaille. Je sais que c'est limité comme ressources et qu'il faut parfois naviguer avec des éléments en provenance de d'autres pays.
Valleyfield Louise Leduc	Voici les réponses du spécialiste en moyens techniques d'enseignement de mon collège: Selon lui, la fédération des cégeps travaillerait pour arriver à une entente avec Critérion pour les vidéos. Pour ce qui est de la diffusion électronique des images, c'est un volet à part de l'entente avec Copibec, il y aurait un coût par page par étudiant (environ 0,25$), donc assez dispendieux.
Vitrine Technologie Éducation Andrée Beaudin-Lecours	Respecter les droits d’auteur : http://www.uquebec.ca/reauq-pi/ Commentaire de Bruno : ce site est vraiment très riche et bien fait. Il est élaboré à l’intention des professeurs et chargés de cours des Universités (un contexte très proche de celui du collégial) et vise à répondre à leurs questions et besoins quant au droit d’auteur sur le matériel qu’ils veulent utiliser aussi bien que sur les droits du matériel qu’ils produisent, en fonction de la loi canadienne. Le site propose de commencer la démarche en répondant à un questionnaire composé de différentes mises en situation. Déjà très instructif.