Le droit d'auteur des enseignants qui publient sur le Web

Écrit par France Séguin

Mercredi, 08 Octobre 2008 09:55

Ma question :

Un enseignant de chez-nous (Marie-Victorin) du programme de Graphisme a développé un site web pour son cours incluant du matériel pédagogique accessible à ses étudiants. Cependant, il est inquiet de l'utilisation de son matériel à plus grande échelle. Il souhaite en effet maintenir ses droits d'auteurs afin de préserver son travail. Je fais donc appel à vous afin de savoir s'il y a des spécialistes de droits d'auteurs parmi vous qui pourraient m'indiquer comment cet enseignant pourrait protéger son travail. J'ai entendu parler de Creative Commons, mais je ne connais pas bien son concept et son utilisation et cela pourrait-il être le bon outil? Sinon, est-ce que simplement inscrire une note d'interdiction de reproduction sur son site est suffisant pour se protéger?

Merci pour votre collaboration!

Résultats :

Établissement	Réponse
André-Laurendeau Nathalie Bastien	Si l'enseignant veut protéger son matériel, le meilleur moyen de gérer les droits d'utilisation est de limiter l'accès à la source. Pour limiter l'accès, plusieurs solutions s'offrent à lui. Il peut d'abord imposer un mot de passe pour l'accès à son site. Son mot de passe doit être changé à chaque session, afin que les étudiants des autres cohortes n'y aient pas accès. Toutefois, je ne recommande pas cette solution, parce que les étudiants (comme nous), avec leurs nombreux noms d'utilisateurs et mots de passe, ont tendance à oublier les mots de passe qu'ils n'ont pas choisis. L'enseignant peut également héberger son site dans un environnement d'apprentissage sécurisé, comme DECclic (chez vous). Si l'enseignant héberge son site sur DECclic (en téléversant ses pages), les étudiants peuvent accéder au contenu du site du cours en entrant par DECclic (avec un mot de passe qu'ils ont choisi). L'administrateur DECclic de ton collège ou un coordonnateur de DECclic peut l'assister dans sa démarche. Si par contre l'enseignant veut diffuser son matériel sur le Web et qu'il en autorise la reproduction ou l'utilisation sous certaines conditions, il peut utiliser la licence Creative Commons. Creative Commons est orientée par le principe de "droit d'accès" et pas de "droits d'auteur". Elle vise d'abord le partage et non la protection.
Cégep à distance Julie Van Houtte, pour Pauline Proulx	Creative Commons Simples à utiliser et intégrées dans les standards du Web, ces autorisations non exclusives permettent aux titulaires de droits d'autoriser le public à effectuer certaines utilisations, tout en ayant la possibilité de réserver les exploitations commerciales, les oeuvres dérivées ou le degré de liberté (au sens du logiciel libre). L'auteur choisit parmi les six licences existantes (paternité, paternité sans modification, paternité sans utilisation commerciale, etc.) celle qui est le mieux adaptée à l'œuvre qu'il souhaite diffuser, préservant certains de ses droits traditionnellement protégés de façon exclusive par le copyright classique (modification, rétribution, etc.) Selon la variante choisie, le public dispose alors d'un plus ou moins grand nombre de libertés pour disposer de l'œuvre. Ainsi, les contenus placés sous certaines des licences peuvent alors être considérés comme des contenus libres. L’objectif recherché est d’encourager de manière simple et licite la circulation des œuvres, l’échange et la créativité. Creative Commons s’adresse ainsi aux auteurs qui préfèrent partager leur travail et enrichir le patrimoine commun (les Commons) de la culture et de l'information accessible librement. L'œuvre peut ainsi évoluer tout au long de sa diffusion. Pour les personnes qui souhaitent autoriser la communication au public de leur œuvre uniquement contre une rémunération, le système général du droit d’auteur sera plus adapté que les licences Creative Commons. L'IPIC (Institut de la protection intellectuelle du Canada, répond à toutes les questions relatives aux droits d'auteur(Le texte qui suit provient du site Internet de l'IPIC) « L'auteur d'une oeuvre est habituellement le premier propriétaire du droit d'auteur. Toutefois, si une oeuvre est créée dans le cadre d'un emploi, l'employeur de l'auteur est le premier propriétaire du droit d'auteur. La propriété du droit d'auteur d'une oeuvre créée par un entrepreneur indépendant ou par un consultant dépendra des clauses du contrat liant les parties. « Il n'est pas nécessaire d'enregistrer officiellement une oeuvre. Un auteur ou l'employeur d'un auteur jouit habituellement de la protection du droit d'auteur dès la création de son oeuvre. Toutefois, il est relativement pratique et peu dispendieux d'enregistrer une œuvre, ce qui confère au propriétaire du droit d'auteur des avantages juridiques supplémentaires particulièrement en ce qui concerne une violation ou une cession du droit d'auteur. S'il y a violation du droit d'auteur, l'enregistrement constitue une présomption juridique quant à la propriété du droit d'auteur et au fait que l'œuvre est protégée. L'enregistrement est un avis public de l'existence d'un droit d'auteur sur une oeuvre (préalable essentiel dans le cas de certains recours juridiques). « Les oeuvres littéraires, dramatiques, musicales ou artistiques sont protégées par le droit d'auteur. Le droit d'auteur couvre la forme d'expression plutôt que l'idée exprimée. Bien que la protection du droit d'auteur soit automatique, il est recommandé d'enregistrer les oeuvres protégées par le droit d'auteur et d'y inscrire le symbole ©, la date de publication et le nom du propriétaire du droit d'auteur. » À mon humble avis, mentionner que toute reproduction ne peut être faite sans l'autorisation préalable de l'auteur (ou de l'organisme) constitue très certainement une précaution.
Chercheur autonome Alain Farmer	Lorsqu'on ajoute la note en bas de page concernant les droits d'auteur, ou a un autre endroit qui sera definitivement vu par celui qui le consultera, alors l'oeuvre est protegée. Or, si l'oeuvre est DEJA publiée, sans que cette note soit ajoutée, alors il peut y avoir des problèmes car celui qui utilise l'oeuvre sans la note n'est pas forcément au courant du nouveau statut de l'oeuvre. Creative Commons c'est une norme qui permet de specifier finement ce que les utilisateurs ont le droit de faire avec l'oeuvre. L'innovation c'est que cette information est une META-information qui "accompagne" l'oeuvre. Plutot qu'être obligé de contacter l'auteur, pour sa permission, on peut consulter cette meta-information, sans contacter qui que ce soit.
DECclic François Lizotte	Elle est fort délicate cette question de droits d'auteur et elle revientsouvent. Quand je suis mal pris, je lance un SOS à Isabelle Laplante du CDC. Mais que veut véritablement ce prof ? Éviter qu'une maison d'édition récupère son travail? Éviter que ses travaux soient repiqués ailleurs sur le Web? étudiants à son site? Une licence Creative Commons avec la mention NC (non commercial) règle la première question. Avec cette même licence, un autre prof a alors le droit d'utiliser en tout ou en partie le site, à condition d'en indiquer le nom de l'auteur et de respecter les autres mentions de la licence CC. Et tout le monde peut naviguer sur son site ! Et c'est ici que je "plogue" mon produit, bien que je sois un fervent partisan du partage des ressources d'enseignement et d'apprentissage. Si le site est hébergé dans un environnement protégé comme DECclic, seuls le prof et ses étudiants ont accès au contenu de son site Web.
Gaspésie Marie-Hélène Bergeron	La meilleure façon serait d'utiliser le module web de DECclic ce qui limiterait l'accès à ses élèves seulement...
La Pocatière Jean-Louis Demers, Bibliothécaire (SMTE) Centre des médias Bibliothèque François-Hertel	Légalement son travail est protégé de facto même s'il n'y a pas de mention d'interdiction (à condition bien sûr que l'ensemble du contenu soit original et qu'il en soit le concepteur), cependant il est préférable de rendre cette restriction bien visible en mentionnant clairement qu'il ne veut pas que ce contenu soit utilisé sans son autorisation explicite. Le signe de copyright est sur le clavier en faisant ctrl-alt-C ©. Les symboles de Creative Commons sont aussi utiles mais parfois peu connus.
Montréal QC Claude Séguin	Creative Commons a plutôt l'objectif inverse: comment partager son travail en ligne sans pour autant passer des heures à étudier le droit d'auteur. Or ce n'est pas ce qu'il veut "partager" mais plutôt "protéger" il doit écrire sur toutes les pages (on ne prend pas de chance) (c) Tous droits réservés, Jean le Prof, 2008. (c) Copyright, All rights reserved, Jean le Prof, 2008. Ajouter une mention encore plus explicite du genre. Ce site s'adresse à mes étudiants. Tout autre utilisateur est bienvenu , mais n'est pas autorisé à utiliser le matériel qui s'y trouve à moins d'une autorisation de ma part. Mais c'est certain qu'il ne peut pas empêcher les gens de voler son travail s'il met cela sur le Web. C'est comme mettre un portable dans une auto, et de laisser les vitres baissées et allumer une lumière pour que tout le monde voit l'intérieur.... Ajoutons trois choses: le Web a été créé pour faciliter la diffusion de l'information à l'échelle planétaire de manière instantanée: pourquoi aller là si ce n'est pas ce qu'on veut faire? quand on publie c'est pour diffuser ses idées, quiconque a donc le droit de reprendre les idées des autres, MAIS PAS LA FORME MATÉRIELLE DE SES IDÉES (et c'est là l,idée centrale de la protection en matière de droit d'auteur) QUI ELLES SONT PROTÉGÉES PAR LE DROIT D'AUTEUR. Mettre son site derrière une authentification: mot de passe, nom d'utilisateur. Ne donner accès au site qu'à l'intérieur du collège. Faire un site Web, mais le diffuser seulement sur cédérom, etc. Encore une fois le Web est là pour faciliter l'accès. Si on veut restreindre cet accès alors c'est du boulot... Grosse job.
ntic.org Andrée B. Lecours	Voici un article qui pourrait répondre à vos questions sur les licences Creative Commons
Rosemont Josée Corriveau, Conseillère pédagogique en bibliothéconomie	Votre enseignant peut effectivement aller chercher une licence Creative Commons, il en existe plusieurs (paternité, pas d'utilisation commerciale, etc.) et elles confèrent différents droits ou interdictions aux utilisateurs. Pour protéger son droit d'auteur l'enseignant peut aussi se poster à lui-même le contenu qu'il a développé. Il ne doit pas ouvrir l'enveloppe et doit conserver son reçu de caisse. L'enveloppe et sont contenus auront alors valeur de preuve en Cour en cas de litige. Là où je suis moins certaine c'est quant au droit d'auteur de l'enseignant ? Si le développement des contenus a été effectué dans le cadre de son travail au cegep, travail pour lequel il a reçu un salaire le droit d'auteur n'appartient-il pas au cegep ? otre enseignant peut effectivement aller chercher une licence Creative Commons, il en existe plusieurs ( paternité, pas d'utilisation commerciale, etc.) et elles confèrent différents droits ou interdictions aux utilisateurs. Pour protéger son droit d'auteur l'enseignant peut aussi se poster à lui-même le contenu qu'il a développé. Il ne doit pas ouvrir l'enveloppe et doit conserver son reçu de caisse. L'enveloppe et sont contenus auront alors valeur de preuve en Cour en cas de litige. Là où je suis moins certaine c'est quant au droit d'auteur de l'enseignant ? Si le développement des contenus a été effectué dans le cadre de son travail au cegep, travail pour lequel il a reçu un salaire le droit d'auteur n'appartient-il pas au cegep?
Saint-Félicien Bernard Gagnon	Je ne suis pas un expert et ne connaît pas non plus Creative Commons, mais je conseille toujours aux enseignants dans une telle situation d'indiquer effectivement que toute reproduction est interdite en partie ou en totalité et je leur demande de déposer tous leurs fichiers en format pdf avec son nom inscrit en bas de chaque page, d'autant plus que c'est facile de convertir tous les fichiers en pdf avec Office 2007. Voilà pour moi. Je transfère toutefois ce courriel à une collègue du centre de documentation - Madame Sylvie Dallaire - afin qu'elle vous informe davantage s'il y a lieu. Voici deux liens où l'on retrouve de l'information sur les droits d'auteur. Peut-être te seront-ils utiles.Droits sur Internet
Sainte-foy Jean-Guy Fallu	Un moyen assez simple que je recommande aux professeurs est de protéger les documents diffusés en ligne en les convertissant en PDF avec des protections sur la copie (copier-coller), et/ou l'impression et/ou l'ouverture avec un mot de passe. Je crois que la protection pour empêcher le copier-coller est suffisante et va dans la direction ou on souhaite une diffusion du savoir et des ressources. De plus, en ajoutant le nom de l'auteur dans le pied de page, il devient gênant de photocopier le document pour une utilisation sans autorisation.
Sherbrooke Jocelyne Lacasse, Directrice du Centre des médias et des événements organisationnels (À la demande de Claude Martel)	L'enseignant peut consulter le site de Creative Commons pour connaître les six types de contrats possibles pour enregistrer et utiliser du matériel. Toutes les possibilités et combinaisons y sont expliquées en français. Paternité, pas d'utilisation commerciale, pas de modification, partage à l'identique des conditions initiales.
Sorel-Tracy Daniel Langlois	L’organisme Copibec (Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction) devrait pouvoir t’informer sur la question
Trois-Rivières Chantal Desrosiers, Conseillère pédagogique TIC, Centre de soutien technologique et pédagogique - Audiovisuel	Je te propose un article Clic , numéro 56, décembre 2004 de Daniel Lemay.
Vieux-Montréal Catherine Jolicoeur, bibliothécaire pour Daniel Bourry	Voir ci-dessous la réponse de notre bibliothécaire. Catherine Jolicoeur, bibliothécaire Spécialiste en moyens et techniques d'enseignement Bibliothèque du Cégep du Vieux Montréal Le droit d'auteur est depuis peu un de mes dossiers... Pour ce qui est du cas ci-dessous, les licences en "creative commons " protègent généralement moins que le droit d'auteur traditionnel mais ça peut être suffisant pour ce prof. Pour de l'info sur les différentes licences allez visiter leur site Internet. Je crois que la façon la plus sûre pour lui de protéger son travail est de restreindre l'accès à ses seuls étudiants. Ensuite, une licence en "creative commons" pourrait lui assurer que si jamais quelqu'un publiait ses travaux (j'imagine que c'est ce qu'il craint?), ce serait illégal. Mais ensuite, bien sûr, il faut être prêt à entamer de longues et coûteuses poursuites judiciaires...
Vitrine Technologie Éducation Pierre-Julien Guay	Je vous invite à consulter deux textes que la Vitrine a fait paraître dans le Clic : La licence Creative Commons Le copyright revu et amélioréQuand la Loi sur le droit d'auteur emmêle les câbles de l'école branchéeÀ noter que c'est la Loi sur le droit d'auteur canadienne qui s'applique, même si le matériel utilisé à des fins éducatives a été glané hors-frontières et vice-versa. Il n'y a pas d'autre autorité pour appliquer les traités internationaux que les États et leurs lois respectives.