Utilisation des cartes de Google maps, Bing ou Mapquest Print E-mail
Written by Michel Vincent   
Monday, 13 September 2010 00:00

Tags: Droit auteur | Google

Question de Michel Vincent :

Je suis en train de faire un blogue avec une direction du Collège et je pensais utiliser un fond de carte de Google Map dans l’entête du site. Je trouve peu d’information à savoir si on a le droit de faire ça. On parle d’usage commercial interdit et d’usage personnel permis (cliquer ici). Est-ce que certains parmi vous sauraient m’éclairer à ce sujet? Je pense que la réponse pourrait être utile à tous étant donné la popularité de cet outil.

Pour votre information : j'ai écrit à Google mais je n'ai pas encore eu la réponse; la notice apparaît néanmoins en bas de l'image.

Réponses :

Ahuntsic
Anne-Gaëlle Habib
Je ne connais pas la réponse (mais pourquoi je réponds alors!) mais je peux dire que beaucoup de sites utilisent les cartes Google Maps, mais avec un lien direct avec Google, donc… Pourquoi ne pas demander directement à Dieu Google qui réside sur McGill?
CCDMD
Denis Chabot
Un blogue diffusé gratuitement et produit par un collège public relève-t-il d'une utilisation commerciale? C'est la première question à élucider. D'autre part, je crois que les droits sur les fonds de carte appartiennent à un tiers et qu'il faudrait probablement négocier avec cet ayant droit : possiblement TerraMetrics.
François-Xavier-Garneau
Khalid Gueddar
i
Je ne peux répondre exactement à ta question. Cependant, une enseignante de Garneau voulait utiliser avec ses élèves une autre application de Google, Google SketchUp J’ai donc écrit Google et, à ma surprise, on m’a répondu rapidement en me donnant l’accord pour  l’installer et l’utiliser en classe. Je te suggère donc de leur écrire, tu dois avoir de liens dans la section Google Maps.
Réseau REPTIC
Marie-Pier Fournier
Je me suis informée auprès d'une avocate de la Fédération des cégeps spécialisée dans le droit d'auteur. Selon elle, le mieux à faire c’est d'écrire directement à Google en expliquant la situation : tu veux créer un blogue en utilisant une image de fond de Google Maps (ou autre). Ce blogue n’a pas été créé à des fins commerciales ou de promotion et il sera utilisé par des étudiants et des enseignants. S'ils acceptent, go for it! Mais s'ils refusent, il serait mieux de ne pas l'utiliser. Comme elle me le disait, dans le doute il vaut mieux s'abstenir!
Saint-Félicien
Bernard Gagnon
Les conditions d’utilisation spécifient ceci : «Dans le cas des utilisateurs professionnels, Google Maps est destiné à un usage interne uniquement et ne peut être redistribué à des fins commerciales…». Je crois que c’est le type d’usage que vous en faites et que vous respectez les conditions. Je placerais un copyright © Google Maps en bas de la page quand même. C’est mon opinion. Remarque que je ne suis certes pas un spécialiste des droits d’auteur.
Sainte-Foy
Luc Blain
Ce que je comprends est que l'usage de Google Maps à des fins  professionnelles peut être possible lorsque cet usage demeure à l'interne  et qu'il n'y pas d'intention commerciale. Par ailleurs, je déduis par  ton message que tu veux une capture-image (et non l'application) de  Google Maps. Je serais porté à croire que tu peux en faire un usage dans ce cadre ausi limité (en précisant la source et, si le logo apparait, indiquer que Google Maps est une marque déposée. C'est une opinion libre et non soutenue par une recherche juridique.

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