Droits d'auteur dans la formation continue

Written by Lisa Tremblay

Tuesday, 31 October 2006 20:00

Cette pratique vise à éclairer la question de l'appartenance du droit d'auteur lorsqu'un enseignant est embauché par la formation continue d'un collège pour développer des contenus de cours en ligne.

Les répondants s'accordent, de façon générale, à dire que si la personne est rémunérée pour développer le cours, les droits d'auteurs appartiennent à l'employeur. Il est possible de voir d'autres cas de figure, lorsqu'un contrat clair est passé entre le collège et l'enseignant.

Notons que la Fédération des cégeps devrait déposer une note juridique à ce sujet. Cet avis fera l'objet d'une seconde pratique mobilisatrice.

Question de Lisa Tremblay :

J'ai une question provenant de la formation continue. Il y a une enseignante qui a développé un cours à distance sur WebCT. Est-ce que vous avez une idée à qui appartiennent les droits d'auteur (l'enseignante a développé le cours, mais la formation continue a payé pour le développer).

Établissement	Réponses
Abitibi-Témiscamingue, UQAT Luc Sigouin	Je dirais que les droits d’auteur appartiennent à la formation continue à moins d’une entente entre les deux disant le contraire.
André-Grasset Lucie de la Sablonnière	Règle générale, c'est stipulé dans le contrat passé entre le Collège et l'enseignant... Sinon, très souvent, quand l'auteur est salarié par l'employeur, les droits d'auteurs appartiennent à l'employeur. Cela devient la tâche, le résultat attendu...donc, appartenant à l'employeur...Donc, le cours, les plans de cours, les outils développés pour donner le cours appartiennent généralement au Collège... Mais tout cela dépend de chaque collège et des ententes prises avec leurs professeurs et peut-être même leur syndicat...
CCDMD Réjean Jobin	Il faudra sans doute faire appel à un avocat en droit pour être sûr de la réponse... Cependant, normalement tout travail rémunéré appartient à l'employeur mais le nom de l'auteur celui qui a écrit doit rester. Autrement dit l'auteur sera toujours le prof mais le propriétaire du produit c'est le collège comme une toile de Riopelle. Il aurait été préférable dans le contrat entre le prof et le collège de mettre une clause qui spécifie que le produit est cédé au collège par l'auteur...
Cégep@distance Alain Gervais	Si l'enseignante est employée du collège, les droits d'auteur appartiennent au collège, à moins qu'un contrat stipule le contraire.
Lionel-Groulx Johanne Raymond	J'ai déjà posé cette question aux Ressources Humaines. Il y a une petite close dans la convention collective à ce sujet (du moins, il y en avait une à l'époque.) Je ne la retrouve pas, mais je serai tentée de poser la question au syndicat. J'ai été payée par la FC pour écrire des notes de formation. Dans ces cas, elles sont demeurées la propriété de la FC. Le contrat était clair sans toutefois spécifier que les droits d'auteur leur appartenaient. Lorsque j'enseignais, j'ai toujours considéré mes notes de cours, mes sites Web et mes applications, comme étant ma propriété. À l'Université, toutes les productions réalisées dans le cadre de groupe de travail et de projet de recherche ne m'appartenaient pas ! J'ai travaillé en milieu hospitalier. Les formations que j'ai montées sont demeurées la propriété de l'hôpital. Mais, c'est peut-être un autre contexte qui n'a pas de rapport avec la question ici posée ? J'ai bien hâte de lire le résultat de ta recherche ! Question fort pertinente !!!
PERFORMA Geneviève Nault	À titre de professeure à PERFORMA impliquée dans le domaine des TIC, on me demande souvent des avis dans des situations comme celle que tu as décrite. Ici, à l'interne, avec le service de soutien à la formation, une ébauche de contrat d'entente est élaborée avec les enseignants qui sont payés pour élaborer un cours en ligne. Si on se fie au document, l'essentiel appartient à l'institution qui a payé pour l'élaboration du cours. Voilà pourquoi le service de soutien chez nous n'encourage pas le paiement d'honoraires pour élaborer des cours en ligne pour un prof, mais plutôt à des professionnels qui sont payés pour élaborer et accompagner le développement de la structure des cours et quelques éléments de contenus. Ce n'est pas toujours aussi simple toutefois.
Profweb Denis Thibault	À moins d'une entente qui préciserait les droits de chacun, le producteur (ici, le service de formation continue qui a défrayé les coûts de développement) est normalement propriétaire des droits d'auteur à l'exception des droits moraux (paternité de l'oeuvre). Ce qui pourrait également changer la donne, c'est la nature de l'entente avec l'enseignante; est-ce qu'elle a réalisé la ressource à même son salaire de prof où à l'aide d'honoraires supplémentaires? Si c'est avec son salaire, il se pourrait que ça appartienne à l'enseignante (si couverte par une convention collective). Il est toujours préférable d'établir une entente avant d'entreprendre le travail. Ce commentaire ne constitue cependant pas un avis juridique et est plutôt le fruit de mon expérience passée à titre de responsable de la production audio-visuelle dans un collège.
Réseau REPTIC Nicole Perreault	L'information que je possède indique que toute production réalisée dans le cadre d’activités pour laquelle la personne a été payée (rédaction de notes de cours, développement d’activités pédagogiques, d’un cours à distance pour un collège, etc.) appartient à l’établissement et non à l’enseignant. La situation est la même pour l’enseignement régulier. Je crois que certains collèges possèdent des politiques qui traitent clairement cette situation, qu’il s’agisse d’un contexte TIC ou non.
Rimouski Bruno Lavoie	La question est complexe, toutefois la formation continue a payé pour le contenu du cours. Il y a des questions qui se posent: Le prof a dans son contenu uniquement des originaux? La Formation continue a-t-elle une politique ou une directive qui précise que le contenu d'un cours développé par un prof peu importe le support, appartient au SFC D'autre part, la licence WebCT a été payée par le collège. Je pense que le prof ne pourrait pas diffuser son cours sans cette licence. Enfin voici le lien vers ce que la Polytechnique a fait concernant le droit d'auteur . Bref c'est complexe.
Saint-Félicien Bernard Gagnon	Selon notre politique interne et ce que j'en sais, lorsque le prof a été payé pour produire le matériel didactique, le matériel appartient au collège.
Saint-Laurent Michel Vincent	J'ai eu ce genre d'expérience à l'Université de Sherbrooke pour le développement de contenu sur WebCT pour un cours. L'enseignant qui a été payé pour développer du contenu cède ses droits à l'institution mais celle-ci ne peut s'en servir que dans le cadre du cours. Bref, je ne sais pas si ça peut t'aider.